Écho de la séance extraordinaire du conseil du 8 juillet 2019

L’écho du conseil est un aperçu de certaines informations émises lors de la séance  et ne constitue pas un condensé de procès-verbal.

La rédaction du procès-verbal est la responsabilité de la secrétaire de la municipalité et il sera adopté par les membres du conseil lors de la séance qui suit, puis rendu disponible sur le site de la municipalité: www.saint-bonaventure.ca

conseil extraordinaire saint-bonaventure 8 juillet 2019De g. à d. Le conseiller no 6, M René Belhumeur, le conseiller no 4, M Keven Trinque, la directrice générale par intérim, Mme Jessy Grenier, le président du conseil et maire , M Guy Lavoie, le conseiller no 3, M Gabriel Cheeney, le  conseiller no 2 M Raymond Paulhus, le conseiller no 1, M Gilles Forcier. Le conseiller no 5, M Pierre Pépin, ne pouvait assister.

Il y avait un seul sujet à l’ordre du jour soit le dépôt et avis de motion du projet de règlement portant sur un emprunt devant financer la réalisation du projet de la nouvelle bibliothèque dans la salle arrière de l’église. Le conseil a indiqué que ce point avait été oublié lors de la séance régulière du 2 juillet et que la séance extraordinaire était requise pour ne pas retarder le projet.

Une autre séance extraordinaire aura lieu le jeudi 11 juillet à 17h30 pour l’adoption du projet de règlement. Suite à son adoption, un avis public indiquera le lieu, la date et les heures de la tenue du registre des personnes éligibles à voter qui s’opposent  au projet de règlement et qui  pourront enregistrer leur désaccord. L’avis devrait aussi indiquer le nombre de signatures requises au registre pour amener une consultation.

Le conseil  a indiqué que la tenue du registre serait le 17 juillet entre 9h00 et 19h00 sans interruption, mais l’information sera confirmée par un avis public.

Législation

Le conseil a déposé et donné un avis de motion pour un projet de règlement décrétant une dépense et un emprunt de 429 035 $ pour l’aménagement de la nouvelle bibliothèque et remboursable sur une période de 20 ans. Le règlement prévoit l’imposition d’une taxe suffisante sur l’ensemble des immeubles imposables du territoire de la municipalité aux fins du paiement des intérêts et du remboursement annuel du capital. Le règlement prévoit aussi que toutes les subventions reçue en relation avec les dépenses décrétées dans le règlement seront affectées au remboursement de cet emprunt. Ces dépenses décrétées par le règlement apparaissent à l’annexe A et présente une estimation du projet global soumis par une firme d’architecte.

Période de questions

Il a été demandé s’il y a un nombre de signatures requises au registre. Le conseil a indiqué qu’il y avait un nombre similaire au règlement d’urbanisme et que la tenue de ce registre est obligatoire. Le conseil a indiqué que le montant de 429 035 $ est global et ne tient pas compte des subventions ou contributions obtenues qui réduiront le montant total.

Il a été demandé quand sera affiché l’avis public sur la tenue du registre des personnes éligibles à voter. Le conseil a indiqué que cela sera rendu public selon la même procédure que l’avis de la séance extraordinaire.

Il a été demandé quels seraient les délais pour l’obtention de l’autorisation du ministre des affaires municipales sur le règlement une fois adopté. Le conseil a indiqué que cela serait au plus tôt en septembre.

Il a été demandé comment sera calculée la taxe visant à effectuer les paiements sur cet emprunt. Le conseil a indiqué que le montant maximal annuel serait de 429 035 $ divisé par 20 ans plus les intérêts soit un peu plus de 20 000 $ par année, mais que les subventions et contributions pouvant être reçues viendront diminuer ce montant total. Le projet devrait débuter en septembre indépendamment des subventions et contributions, mais conditionnellement à l’autorisation du ministère pour l’emprunt.

Une séance extraordinaire aura lieu à la salle municipale le jeudi 11 juillet à 17h30 pour l’adoption de ce projet de règlement d’emprunt.

GPH pour L’Écho de mon village – Saint-Bonaventure