Écho de la séance du conseil municipal du 7 mai 2019

L’écho du conseil est un aperçu de certaines informations émises lors de la séance et ne constitue pas un condensé de procès-verbal. La rédaction du procès-verbal est la responsabilité de la secrétaire de la municipalité. Il sera adopté par les membres du conseil lors de la séance qui suit, puis rendu disponible sur le site de la municipalité: www.saint-bonaventure.ca

conseil municipal mai 2019De g. à d. Le conseiller no 6, M René Belhumeur, le conseiller no 5, M Pierre Pépin, le conseiller no 4, M Keven Trinque, la directrice générale par intérim, Mme Jessy Grenier, M Denis Lassonde de la firme FBL, le président du conseil et maire , M Guy Lavoie, le conseiller no 3, M Gabriel Cheeney, le conseiller no 2, M Raymond Paulhus, le conseiller no 1, M Gilles Forcier.

Après le dépôt du rapport financier 2018 et du rapport de l’auditeur, le dépôt de la correspondance, l’adoption des comptes municipaux, le dépôt du rapport concernant la gestion contractuelle, les principales résolutions du conseil portaient sur la législation, l’administration, la sécurité publique,  le transport routier-voirie municipale,  l’aqueduc-égout-matières résiduelles, urbanisme et les loisirs-cultures-organismes.

Rapport de l’auditeur

M Denis Lassonde de la firme FBL a présenté le sommaire du rapport de vérification sur  le rapport financier au 31 décembre 2018.  Le rapport de l’exercice montre des revenus totalisant 1 676 000 $ et des dépenses totalisant 1 692 000 $  pour un léger déficit d’opération de 15 900 $. Après les dépenses d’investissements de 2018, le surplus accumulé de la municipalité est de 411 900 $. Ce montant se situe dans la moyenne recommandée pour une saine gestion de la municipalité. Au niveau de l’endettement, la municipalité a une dette de 530 000 $ dont 156 000 $ pour le secteur du traitement des eaux usées et 373 000 $ pour d’autres investissements. Finalement, le taux global de taxation de la municipalité pour l’année 2018 est de 0,79 $ du cent d’évaluation ce qui est inférieur au taux des municipalités de même taille qui est de 0,96 $ du cent d’évaluation.

Législation

Dans le cadre du projet de règlement sur la salubrité et l’entretien des bâtiments, le conseil a fait une exception au déroulement habituel de la séance afin de permettre aux citoyens présents de s’exprimer sur ce projet après en avoir fait la lecture publique. La période de lecture a duré près de trente minutes. La période de questions a duré près de quarante-cinq minutes. L’inspecteur en bâtiment était présent pour répondre aux questions et le conseil prenait note des avis exprimés. S’il y avait entente quant au but recherché d’assurer la sécurité des personnes autour et dans les bâtiments, il y avait mésentente sur la spécificité de certains articles et la méthode de mise en application. Le conseil a reporté l’adoption du règlement à la prochaine séance soit le 4 juin à 19h00 afin d’analyser les avis reçus et d’apporter les ajustements, si nécessaires.

Administration

Le conseil a autorisé le renouvellement du contrat de service pour le système de gestion comptable SYGEM.

Le conseil a autorisé la signature d’une entente inter-municipale avec la municipalité de Saint-Pie-de-Guire pour le service de bibliothèque. L’entente prévoit que la municipalité de Saint-Pie-de-Guire versera sa contribution au service Réseau Biblio afin de pouvoir utiliser les services de la bibliothèque de Saint-Bonaventure. Le maire et la directrice générale par intérim ont été désignés pour signer les documents relatifs à cette entente.

Le conseil a autorisé la participation au tournoi de golf de la MRC de Drummond aux bénéfices des Petites boîtes à lunch de la Tablée populaire.

Le conseil a adopté la procédure portant sur la réception des plaintes à l’égard du processus de demandes de soumissions publiques et d’avis d’intention de conclure un contrat de gré à gré. Il s’agit d’une procédure pour le traitement de plaintes pouvant découler de l’attribution des soumissions. Cela s’applique aux soumissions supérieures à 101 000 $.

Le conseil a autorisé la dépense pour l’inscription à une formation de l’Association des directeurs municipaux du Québec  (ADMQ).

Sécurité publique

Le conseil a autorisé le versement d’une contribution au fonds de la Croix-Rouge pour les inondations survenues au Québec.

Le conseil a adopté le rapport annuel de la sécurité des incendies – année 6. Ce rapport présente les actions entreprises pour l’amélioration de la couverture de risque.

Transport routier – voirie municipale

Le conseil a autorisé la dépense pour l’achat commun d’abat-poussière avec la municipalité de Saint-Guillaume.

Le conseil a autorisé la dépense pour l’achat de luminaires et leur installation pour améliorer la sécurité sur certaines intersections .

Aqueduc – égouts – matières résiduelles

Le conseil a autorisé les dépenses relatives à la formation sur le traitement des eaux usées par étang aéré en abrogeant les résolutions adoptées lors d’une séance antérieure. M Sylvain Bellerose, directeur du service de sécurité des incendies, suivra la formation.

Le conseil a autorisé la dépense pour le nettoyage des stations d’épuration.

Urbanisme

Le conseil a autorisé de mandater M Lucien Lampron pour accompagner la municipalité dans le cadre du projet du nouveau développement domiciliaire.

Le conseil a autorisé l’administration des frais pour les travaux prévus dans les cours d’eau Pépin et la Branche 6 de la Fourche à Jean-Paul. La municipalité s’engage à payer les frais encourus par la MRC et ces frais seront facturés aux propriétaires concernés sous forme de règlement de taxation sur la base des superficies contributives préalablement acceptées.

Loisirs – cultures – organismes

Le conseil a autorisé le versement d’une aide de 1 000 $ au comité du soccer Saint-Bonaventure.

Le conseil a autorisé la dépense pour l’achat de sable pour les terrains de volley-ball.

Le conseil a autorisé la dépense pour le publipostage de l’Organisme de participation des parents de l’école en prévision de la cueillette de canettes et de bouteilles consignées qui aura lieu le 1er juin.

Le conseil a autorisé la dépense pour la participation à l’assemblée générale annuelle du Réseau Biblio.

Le conseil a autorisé la dépense de 400 $ pour un don aux Petites boîtes à lunch de la Tablée populaire en commanditant un trou du tournoi de golf de la MRC de Drummond.

Le conseil a autorisé la dépense de 100 $ pour la reconnaissance des bénévoles de la Fête nationale. La Société Saint-Jean-Baptiste du Centre-du-Québec donnera un montant équivalent. Cela servira à offrir des cadeaux aux bénévoles participant à la Fête nationale.

Le conseil a autorisé la dépense de 100 $ pour la Fondation québécoise du cancer.

Le conseil a autorisé le passage des représentants de la Fondation canadienne Espoir jeunesse. Ceux-ci seront porteurs d’une carte d’identité et de la lettre de la municipalité les autorisant à faire du porte-à-porte.

Le conseil a autorisé la dépense pour l’amélioration du système d’éclairage du terrain de tennis jusqu’à concurrence de 1 200 $. La surface du terrain de tennis sera repeinte sans frais en mai.

Période de questions

Dans le cadre du projet d’élargissement de la rue Principale en direction du Bassin, il a été demandé où en était le projet. Le conseil a indiqué qu’une firme d’ingénieur a été mandatée pour faire l’étude et soumettre un plan à la municipalité. Lorsque le plan sera déposé, la municipalité rencontrera les propriétaires concernés par ces travaux.

Dans le cadre des infrastructures, il a été demandé au conseil s’il y aura un préposé pour l’entretien du terrain de tennis une fois repeint entre autres pour nettoyer la surface après une pluie. Le conseil a indiqué que la peinture devrait être assez adhérente pour qu’il n’y ait pas de problème de perméabilité.

Dans le cadre du projet de réhabilitation de la rivière aux Vaches, il a été demandé où en était le projet. Le projet est en attente de financement pour la mise en œuvre du plan de prélèvement. Les municipalités concernées seront à nouveau sollicitées.

Dans le cadre du projet de fibres optiques de la MRC de Drummond, il a été demandé si la municipalité poursuit avec la MRC de Drummond ou si elle pouvait prendre une approche similaire à la municipalité de Saint-Guillaume. Le conseil a indiqué que la municipalité poursuivait avec la MRC. L’approche sera évaluée à nouveau selon l’évolution du projet.

Dans le cadre de l’achat du terrain d’Hydro-Quebec le long de la rivière Saint-François au Bassin, il a été demandé si l’achat avait été fait et si l’étude de son utilisation est prévue. Le conseil a indiqué que l’achat était complété et que l’étude de son utilisation était à venir. Il a été indiqué que les travaux de canalisation faits sur le terrain avait été faits par un particulier pour l’égouttement des eaux.

Dans le cadre de l’utilisation des nouveaux bacs bruns pour les matières compostables, il a été demandé d’éclaircir leur utilisation, car l’information municipale et l’information de la MRC semblent contradictoires. Le conseil a indiqué que des clarifications seront apportées prochainement.

Dans le cadre du projet d’acquisition de l’édifice de l’église, il a été demandé où en était le projet.  Le conseil a indiqué que la désacralisation de l’église aurait lieu le 16 juin. La signature des actes d’achat devrait suivre la désacralisation le 20 juin.

Dans le cadre des infrastructures, il a été demandé au conseil si la surface de la patinoire de deck-hockey sera réparée afin d’éliminer l’espace entre la surface et la bande. Le conseil a indiqué que des travaux sont prévus pour que la surface couvre toute la patinoire. Une plinthe sera aussi installée dans le bas des bandes comme finition.

Dans le cadre du  cours d’eau entre la municipalité de Saint-Bonaventure et de Saint-Majorique, il a été demandé au conseil si les résidents de Saint-Bonaventure devaient à nouveau payer pour les travaux qui ont été faits il y a sept ans. Le conseil a indiqué qu’il allait s’informer.

La prochaine séance ordinaire du conseil aura lieu le mardi  4 juin 2019 à 19 h 00.

GPH pour L’Écho de mon village – Saint-Bonaventure