Écho de la séance du conseil municipal du 5 mars 2019

L’écho du conseil est un aperçu de certaines informations émises lors de la séance et ne constitue pas un condensé de procès-verbal.
La rédaction du procès-verbal est la responsabilité de la secrétaire de la municipalité. Il sera adopté par les membres du conseil lors de la séance qui suit, puis rendu disponible sur le site de la municipalité: www.saint-bonaventure.ca

conseil municipal mars 2019De g. à d. Le conseiller no 6, M René Belhumeur, le conseiller no 5, M Pierre Pépin,  la directrice générale par intérim, Mme Jessy Grenier, le président du conseil et maire , M Guy Lavoie, le conseiller no 3, M Gabriel Cheeney, le conseiller no 2, M Raymond Paulhus, le conseiller no 1, M Gilles Forcier. Le conseiller no 4, M Keven Trinque, ne pouvait être présent.

Après le dépôt de la correspondance, l’adoption des comptes municipaux, les principales résolutions du conseil portaient sur la législation, l’administration, la sécurité publique, le transport routier-voirie municipale, l’aqueduc-égout-matières résiduelles, l’urbanisme  et les loisirs-cultures-organismes.

Législation

Le conseil a adopté le projet de  règlement portant sur la tarification des services municipaux. Il s’agit de la mise à jour des prix pour les services offerts par la municipalité tels que les permis, la location de la salle municipale et autres.

Le conseil a donné un avis de motion sur le projet  de  règlement portant sur les nuisances,  le projet  de  règlement portant sur les parcs, sentiers, pistes cyclables,piste de ski de fond, et autres lieux d’usage public, le projet  de  règlement portant sur la sécurité, la paix et l’ordre public, le projet  de  règlement portant sur le stationnement et l’immobilisation des véhicules, le projet  de  règlement portant sur les systèmes d’alarme, le projet  de  règlement portant sur le colportage. Il s’agit d’une révision des règlements existants et leur uniformisation aux fins d’application sur le territoire de la MRC.

Administration

Le conseil a autorisé le renouvellement de l’assurance auprès de la Mutuelle des municipalités du Québec pour 2019-2020.

Le conseil a autorisé un appel d’offres sur invitation écrite pour l’acquisition de matérielle d’asphaltage. Cela concerne une acquisition conjointe entre les municipalités de Saint-Bonaventure et la municipalité de Saint-Majorique-de-Grantham pour laquelle  la municipalité de Saint-Majorique agit comme responsable de projet. Le projet est en partie subventionné et les coûts d’acquisition restant seront partagés et les coûts d’opération feront l’objet d’une entente ultérieure.

Le conseil a mandaté une firme d’architecte pour faire la révision et le suivi des plans de l’aménagement de la bibliothèque dans la salle arrière de l’église.

Le conseil a autorisé la dépense pour l’achat d’une banque d’heure de support  relative au système de gestion SYGEM.

Sécurité publique

Le conseil a autorisé la dépense pour le renouvellement de l’entente avec la Croix rouge pour 2019-2020.

Transport routier – voirie municipale

Le conseil a autorisé la dépense pour le nettoyage printanier  de rues qui devrait être complété pour la mi- mai 2019.

Le conseil a autorisé la dépense pour le marquage des routes municipales et des rues qui devrait se terminer en août 2019.

Aqueduc-Egouts-Matières résiduelles

Le conseil a autorisé la dépense pour l’achat de bacs de matières organiques (bac brun). Pour les résidences visées par la répartition des bacs de matières organiques, il y aura des bacs de matières organiques de 240 litres pour l’extérieur, des bacs de matières organiques de 9 litres pour la cuisine, et,  seulement lors de la distribution initiale, des sacs en papier pour les bacs de cuisine. Après la distribution, les sacs de papier seront disponibles au Marché Saint-Bonaventure.

Le conseil a autorisé la dépense pour le contrat de ramassage des bacs bruns. La période de cueillette devrait débuter en mai 2019 et se terminer en octobre 2019 selon une fréquence hebdomadaire. Le conseil a autorisé le maire et la directrice générale par intérim à signer les documents relatifs à cette entente.

Urbanisme

Le conseil a autorisé la participation de la municipalité aux travaux de nettoyage du cours d’eau Grande-ligne recommandés par la MRC. La municipalité agit comme intermédiaire entre la MRC et les propriétaires concernés par le cours d’eau qui seront invités à une rencontre sur la réalisation des travaux.

Loisirs – cultures – organismes

Le conseil a appuyé une demande de l’Association canadienne pour la santé mentale visant à proclamer la semaine du 6 au 12 mai 2019 « semaine de la santé mentale » et à en faire la promotion afin de sensibiliser la population aux problèmes de santé mentale sur le thème « découvrir c’est voir autrement ».

Le conseil a autorisé le versement d’une aide financière de 500 $ au Centre d’écoute  et de prévention du suicide CEPS).

Le conseil a autorisé la municipalité à participer aux démarches de la Coop de solidarité de santé Shooner-Jauvin visant à améliorer les services de santé offerts à la population de son territoire qui inclut les municipalités de Saint-Bonaventure, Saint-Pie-de-Guire, Saint-David, Saint-Gérard-de-Majella, Saint-François-du-Lac, Saint-Elphège, Baie-du-Febvre, Yamaska et Pierreville. Le conseil a désigné le maire comme porte-parole de la municipalité dans ces démarches.

Le conseil a autorisé le renouvellement de son adhésion au Conseil de gouvernance de l’eau des bassins versants de la rivière Saint-François (COGESAF) pour 2019-2020. Le conseil a désigné M Gabriel Cheeney comme délégué auprès du COGESAF.

Période de questions

Dans le cadre du projet d’acquisition du matériel d’asphaltage, il a été demandé de quel matériel il était question. Le conseil a indiqué que cela concernait l’achat conjoint d’une benne chauffante et du matériel nécessaire à l’épandage de l’asphalte.

Dans le cadre du projet de règlement sur les alarmes, il a été demandé de préciser sur quoi portait le projet de règlement. Le conseil a indiqué que cela concernait les fausses alarmes.

Dans le cadre du projet de relocalisation de la bibliothèque, il a été demandé quel était le statut de la demande de subvention. Le conseil a indiqué qu’il n’y avait pas encore de réponse définitive et qu’un plan plus détaillé avait été demandé.

Dans le cadre du marquage des routes municipales et des rues, il a été demandé si cela visait toutes les routes municipales et toutes les rues. Le conseil a indiqué que l’ensemble du marquage était à faire cette année.

Dans le cadre de l’achat des bacs de matières organiques, il a été demandé quels bacs seraient distribués. Le conseil a indiqué que les bacs extérieurs et les bacs de cuisines seront distribués.

Dans le cadre de la participation aux démarches de la Coop de solidarité santé Shooner-Jauvin, il a été demandé si cela était possible d’aborder les cas particuliers de Saint-Bonaventure et de Saint-Pie-de-Guire pour lesquels les demandes d’accès à un GMF sont automatiquement dirigées vers un GMF de la MRC de Drummond. Le conseil a indiqué que la même problématique existait pour les populations des municipalités de Saint-David et de Saint-Gérard-de-Majella avec la MRC Pierre-De Saurel.

Dans le cadre du COGESAF, il a été demandé où en était le projet de réhabilitation de la rivière aux Vaches. Le conseil a indiqué qu’il n’y avait pas eu de rencontre récente pour ce projet.

Dans le cadre des services de santé, il a été mentionné au conseil qu’une infirmière du CLSC était disponible, le mardi matin, à Saint-Guillaume et qu’on pourrait peut-être regarder la possibilité d’avoir une «super infirmière». Il a été indiqué que ce service offert par le CLSC Drummond était actuellement sur rendez-vous.

Dans le cadre du projet d’acquisition de l’édifice de l’église, il a été demandé s’il y aurait une salle de disponible pour les rassemblements familiaux qui avaient lieu dans la sallearrière de l’église. Le conseil a indiqué que le dossier de l’achat est à l’évêché et qu’il pourrait être possible après l’acquisition d’aménager un espace temporaire dans la salle avant de l’église pour ce type de rassemblement.

Dans le cadre du projet d’acquisition de l’édifice de l’église, il a été demandé s’il y aurait un forum ou tout autre moyen mis en place pour que les citoyens puissent soumettre leur suggestion relativement à l’aménagement de la salle avant de l’église.  Le conseil a indiqué que les comités seraient consultés.

Dans le cadre de la consultation des comités, il a été demandé au conseil de préciser les comités qui seraient consultés. Le conseil a indiqué qu’il avait répondu à cette question lors de la dernière séance. Il a été mentionné au conseil que les gens présents aujourd’hui n’y étaient pas tous présents. Le conseil a indiqué que c’est la municipalité qui déciderait quels seraient les comités consultés.

Dans le cadre du  projet de règlement sur les nuisances, il a été demandé si cela était applicable au site de Scott Canada. Il a été indiqué que ce règlement s’applique au périmètre urbain de la municipalité. Il ne s’applique pas à la zone dite tampon ou à la zone dite agricole.

Dans le cadre du  projet de règlement sur les nuisances, il a été demandé si le cas des chants de coq avait été pris en compte dans le nouveau règlement. Le conseil a indiqué que le site d’où les chants proviennent ne se situe pas dans le périmètre urbain de la municipalité.

La prochaine séance ordinaire du conseil aura lieu le mardi  2 avril 2019 à 19 h 00.

GPH pour L’Écho de mon village – Saint-Bonaventure