Écho de la séance du conseil municipal du 2 juillet 2019

L’écho du conseil est un aperçu de certaines informations émises lors de la séance et ne constitue pas un condensé de procès-verbal. La rédaction du procès-verbal est la responsabilité de la secrétaire de la municipalité. Il sera adopté par les membres du conseil lors de la séance qui suit, puis rendu disponible sur le site de la municipalité: www.saint-bonaventure.ca

conseil municipal saint-bonaventure juillet 2019De g. à d. Le conseiller no 6, M René Belhumeur, le conseiller no 5, M Pierre Pépin, le conseiller no 4, M Keven Trinque, la directrice générale par intérim, Mme Jessy Grenier,  le président du conseil et maire , M Guy Lavoie, le conseiller no 3, M Gabriel Cheeney, le conseiller no 2, M Raymond Paulhus, le conseiller no 1, M Gilles Forcier.

Après le dépôt de la correspondance et l’adoption des comptes municipaux, les principales résolutions du conseil portaient sur la législation, l’administration, le transport routier-voirie municipale, et les loisirs-cultures-organismes.

Correspondance

Le conseil a indiqué avoir reçu une demande de la Coop de solidarité de santé Shooner-Jauvin et que des informations supplémentaires devaient être demandées avant d’y répondre. Une rencontre des maires des municipalités concernées est prévue.

Le conseil a indiqué avoir reçu confirmation de la MRC de Drummond pour une subvention de 25 000 $  pour l’aménagement de la nouvelle bibliothèque ainsi que 25 000 $ pour l’ameublement de la future salle multifonctionnelle.

Le conseil a indiqué que le gouvernement provincial avait confirmé le montant de la Taxe sur l’essence et de la contribution du Québec  (TECQ) au montant de 867 961$ pour cinq ans (2019-2023). Ce programme est un transfert de la taxe d’accise fédérale sur l’essence eu ne contribution du provincial qui vise à soutenir les municipalités dans le développement de leurs infrastructures d’eau potable, d’eaux usées, de voirie locale et d’autres types d’infrastructures.

Législation

Le conseil a fait le dépôt et a donné un avis de motion pour un projet de règlement modifiant l’entente portant sur l’établissement d’une cour Drummondville. Il s’agit d’un élargissement de l’entente pour des tarifs préférentiels accordés à la municipalité pour les procédures jugées à la cour municipale.

Administration

Le conseil a autorisé  le remboursement des frais associés à la participation au 78e congrès de la Fédération québécoise des municipalités qui aura lieu à Québec du 26 au 28 septembre 2019.  M Guy Lavoie et M Pierre Pépin ont été désignés pour y assister.

Le conseil a autorisé la fermeture du bureau municipal entre le 22 juillet et le 2 août inclusivement avec réouverture du bureau le lundi 5 août.

Le conseil a approuvé les prévisions budgétaires de l’OMH de Drummondville qui prévoit un déficit de 40 214 $ dont 10% seront imputables à la municipalité de Saint-Bonaventure.

Le conseil a autorisé l’inscription de la directrice générale par intérim au colloque 2019 de l’Association des directeurs municipaux du Québec.

Le conseil a autorisé la participation de la municipalité à une demande d’aide financière coordonnée par la MRC pour l’acquisition et l’installation d’équipements de récupération des matières recyclables dans les aires publiques.

Le conseil a appuyé une demande de la municipalité de  Wickham pour que les plans visant la construction de bâtiments agricoles soient exclus de la Loi des architectes tout comme le sont actuellement les résidences unifamiliales et certaines résidences multifamiliales..

Le conseil a désigné Mme Jessy Grenier comme directrice générale permanente.

Le conseil a créé un poste de trésorière adjointe et a désignée Mme Claire Côté précédemment directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité. Il s’agit d’un retour sur le marché du travail sur une base temporaire de 20 heures semaines pour une durée d’un an avec possibilité de renouvellement. Cela permet aussi une transmission de l’expérience acquise par Mme Côté qui occupait le poste de directrice générale depuis février 1990. Une citoyenne a interrompu les travaux du conseil pour le féliciter de soutenir la réinsertion au travail.

Le conseil a autorisé l’inscription d’un appel d’offres pour l’aménagement de la nouvelle bibliothèque sur le système SEAO du gouvernement du Québec.

Le conseil a donné son appui à la demande des parents accompagnée d’une pétition de 120 signatures et adressée à la commission scolaire Des Chênes et visant un ajustement de l’organisation scolaire à l’école de Saint-Bonaventure pour la rentrée 2019-2020.

Transport routier – voirie municipale

Le conseil a autorisé l’inscription d’un appel d’offrse pour les travaux aux petits 5e rang Nord et pour ceux de la rue Principale sur le système SEAO du gouvernement du Québec.

Loisirs – cultures – organismes

Le conseil a autorisé le versement de 50 $ à Centraide Centre-du-Québec.

Le conseil a autorisé la dépense pour que les membres du conseil offrent des hot-dogs et de la crème glacée avant le spectacle des Jeudis en chanson qui aura lieu le 18 juillet devant l’ancienne église de Saint-Bonaventure.

Période de questions

Dans le cadre de l’application du règlement sur les nuisances,  il a été mentionné au conseil qu’une lettre datée du 12 juin 2019 avait été reçue pour une inspection qui aurait eu lieu le 24 octobre 2018 suite à une plainte anonyme. La lettre oblige le propriétaire à faire les travaux dans les deux semaines suivant sa réception sous peine d’infraction aux articles 16, 17, 18 et 19 du règlement sur les nuisances. Il a aussi été mentionné au conseil qu’aucune tentative verbale ou écrite de dialogue n’avait été faite. Il a été demandé au conseil si cela était désirable de se lancer dans une guerre de papier. Le conseil a  indiqué qu’après vérification avec l’inspecteur la situation ne s’était pas améliorée depuis octobre et que la lettre avait été transmise à la demande du conseil, mais le conseil présumait que la lettre indiquerait de prendre contact avec l’inspecteur. Il a été rappelé au conseil qu’il avait été fait mention lors de la séance de mai que l’application des règlements impliquait d’abord l’ouverture d’un dialogue avec la personne concernée avant l’envoi d’une lettre. Il a été souligné au conseil que seul l’ouverture d’un dialogue rendait l’application de ces règlements intrusifs socialement acceptables.

Dans le cadre de la lettre sur l’application du règlement sur les nuisances, il a été demandé si la municipalité en avait reçu une copie.  Le conseil a indiqué qu’il en avait reçu une copie me ne l’avait pas entièrement lue sachant qu’il y avait un dossier en cours. Le conseil fera vigilance pour que les prochaines lettres incluent une invitation à communiquer.

Dans le cadre du sondage en ligne de la firme Léger sur les services municipaux, il a été demandé qu’elle était la date limite pour y participer. Le conseil a indiqué que le sondage est ouvert jusqu’au 12 juillet.

Dans le cadre de l’achat du terrain d’Hydro-Quebec le long de la rivière Saint-François au Bassin, il a été demandé où en était l’étude sur son utilisation éventuelle. Le conseil a indiqué qu’une rencontre avec un représentant de Réseau plein air Drummond pour évaluer le un autre site situé sur un terrain passé la barrière de la piste cyclable dans le rang du Bassin.

Dans le cadre des infrastructures, il a été demandé au conseil où en était la réparation de la surface de tennis et de la surface du deck-hockey. Le conseil a indiqué qu’un nouvel éclairage avait été installé pour le tennis sur la patinoire qui est en attente de réfection. Le conseil a indiqué que pour le deck-hockey il s’agissait d’évaluer les garanties avant de faire la réfection.

Dans le cadre du projet de fibres optiques, il a été demandé où en était le projet. Le conseil a indiqué que suite au recadrage du projet causé par l’absence de soutien des gouvernements aux organismes publics  la nouvelle approche se fonde sur les compagnies de communications qui elles sont subventionnées. Par contre, les subventions fédérales sont gelées en relation avec la prochaine campagne électorale ce qui reporte l’échéance à 2021.

Dans le cadre de l’achat de l’église, il a été demandé de confirmer son achat et s’il y aura une rencontre publique sur l’utilisation de la future salle multifonctionnelle. Le conseil a indiqué qu’il devrait y avoir une rencontre prochainement avec les comités susceptibles d’utiliser la salle multifonctionnelle. Pour ce qui est du court terme, la municipalité doit d’abord procéder à la vente des bancs et s’assurer d’avoir des chaises de remplacement et tenir compte des aménagements de la nouvelle bibliothèque qui peut impacter la salle multifonctionnelle. Le conseil a déjà visité la salle de Saint-Gérard-de-Majella et il devrait aller visiter la salle de Lefebvre.

Dans le cadre du projet des Boîtes à jeu, il a été demandé où serait installée la boîte au parc Patrick Lalime. Le conseil a indiqué que cela serait sur une dalle de béton située près de l’aire de jeu des petits à côté du kiosque et qu’il attendait de recevoir le panneau indiquant les règles d’utilisation.

Dans le cadre du projet d’aménagement d’un parc intergénérationnel sur le site du parc des Petits écoliers, il a été demandé si l’appel d’offres était toujours en cours. Le conseil a indiqué que oui et que le projet était prévu pour après les vacances.

Dans le cadre du projet de la nouvelle bibliothèque, il a été demandé si le plan serait présenté en séance publique. Le conseil a indiqué que le plan final est presque approuvé et doit être prêt avant la date d’ouverture des soumissions du 9 août. Ce plan affectera en partie le plan de la salle multifonctionnelle, mais que le plan de celle-ci était à venir et que les comités susceptibles de l’utiliser seraient consultés.

Dans le cadre des infrastructures, il a été demandé au conseil de vérifier les installations électriques du parc Patrick Lalime. Le conseil a indiqué en prendre note.

La prochaine séance ordinaire du conseil aura lieu le mardi  13 août 2019 à 19 h 00.

GPH pour L’Écho de mon village – Saint-Bonaventure