Écho de la séance du conseil municipal du 15 janvier 2019

L’écho du conseil est un aperçu de certaines informations émises lors de la séance et ne constitue pas un condensé de procès-verbal.
La rédaction du procès-verbal est la responsabilité de la secrétaire de la municipalité. Il sera adopté par les membres du conseil lors de la séance qui suit, puis rendu disponible sur le site de la municipalité: www.saint-bonaventure.ca

conseil janvier 2019De g. à d. Le conseiller no 6, M René Belhumeur, le conseiller no 5, M Pierre Pépin, le conseiller no 4, MKeven Trinque, la secrétaire adjointe, Mme Martine Tessier, le président du conseil et maire , M Guy Lavoie, le conseiller no 3, M Gabriel Cheeney, le conseiller no 2, M Raymond Paulhus, le conseiller no 1, M Gilles Forcier.

Après le dépôt de la correspondance, l’adoption des comptes municipaux, les principales résolutions du conseil portaient sur la législation, l’administration, le transport routier-voirie municipale,l’aqueduc-égout-matières résiduelles,  et les loisirs-cultures-organismes. La liste des contrats de plus de 25 000 $ et le rapport financier de la bibliothèque ont été déposés lors de cette séance.

Législation

Le conseil a donné un avis de motion sur un projet de  règlement portant sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux. Il s’agit d’un ajustement du règlement existant en fonction de la nouvelle législation sur le cannabis.

Le conseil a donné un avis de motion pour les projets de règlement portant sur le nouveau plan d’urbanisme et les autres règlements qui en découlent, zonage, lotissement, construction, permis-certificats, permis certificats en zones de contraintes et le plan d’implantation et d’intégration architectural.

Administration

Le conseil a approuvé le budget de fonctionnement du service de la bibliothèque pour l’année 2019.

Le conseil a mandaté la Société d’histoire de Drummond pour la gestion de l’archivage et du déclassement des dossiers municipaux.

Le conseil a autorisé le maire et la directrice générale par intérim à signer tous les documents relatifs à l’acquisition de l’édifice de l’église par la municipalité. Il a été mentionné que le coût d’achat serait de 40 000 $ en plus des frais d’achat et de notaire ainsi que certaines considérations qui seront présentées lors de la séance d’information du dimanche 20 janvier à 10h15 à l’église de Saint-Bonaventure. Une continuité de la pratique du culte fait partie de ces considérations ainsi que l’usage du terrain à des fins communautaires ou municipales.

Le conseil a autorisé la dépense pour l’achat du module de taxation pour le logiciel SYGEM de gestion comptable.

Le conseil a désigné M Keven Trinque comme maire suppléant et pouvant agir comme remplaçant en absence du maire lors des séances de la MRC ou pour la signature de documents.

Transport routier – voirie municipale

Le conseil a approuvé la transmission de la reddition de comptes sur le programme Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local (PAERRL).

Aqueduc-Egouts-Matières résiduelles

Le conseil a autorisé la dépense de formation d’une personne pour les activités relatives aux traitements des eaux usées par étang aéré. Les frais de formation seront remboursés sur présentation du certificat de réussite. La personne pourra assister ou remplacer l’inspecteur municipal dans l’exercice de ces activités.

Le conseil a autorisé la dépense pour la réparation ou le remplacement d’une pompe à la station de pompage de la route 143.

Loisirs – cultures – organismes

Le conseil a autorisé le versement de dons a divers organismes, 50 $ à Leucan et 50 $ à la Société canadienne de la sclérose en plaques.

Le conseil a autorisé un don de 300 $ à la Fondation du Cégep de Drummondville à titre de bourse pouvant être remise  à un étudiant ou une étudiante provenant de Saint-Bonaventure lors d’une remise qui aura lieu le 21 mars prochain au Cégep de Drummondville.

Le conseil a autorisé un don de 500 $ à l’Association de hockey mineur des villages de Saint-David pour l’achat de médailles et de trophées.

Période de questions

Dans le cadre de l’achat de l’église, il a été demandé les informations qui sont actuellement disponibles. Le conseil a mentionné plusieurs éléments qui seront présentés lors de la séance d’information prévue le dimanche 20 janvier. La séance comportera deux parties. La première portera sur la présentation des éléments de vente par la fabrique. La seconde portera sur la présentation des éléments d’achats par la municipalité.

Dans le cadre du projet de règlement portant sur le plan d’implantation et d’intégration architecturale,  il a été demandé si les délais d’examen d’une demande  étaient bien de 30 jours pour la personne désignée au traitement de la demande, 30 jours pour l’avis du comité consultatif d’urbanisme et de l’adoption d’une résolution par le conseil municipal. Le conseil a indiqué que les délais prévus au règlement font partie des irritants associés à la mise en place du PIIA pour l’espace patrimonial qui y est défini.

Dans le cadre de la reproduction du livre du 125e, il a été demandé d’obtenir une copie du devis obtenu par le comité du 150e,  car un financement pourrait être disponible. Le conseil a indiqué que le devis serait transmis au demandeur.

Dans le cadre des activités ayant lieu dans des lieux publics, il a été demandé si la municipalité avait adopté une position relativement à la consommation de cannabis et si l’obtention du permis d’alcool lors des activités dans le chalet des loisirs était de la responsabilité des organisateurs des activités . Le conseil a indiqué qu’il attendait la position de la MRC de Drummond relativement à la consommation de cannabis et c’est donc la règlementation provinciale qui s’applique pour les lieux publics. Le conseil a indiqué que les organisateurs d’activités étaient responsables pour l’obtention d’un permis d’alcool. En complément, il a été demandé si le conseil s’était assuré de sa non-responsabilité advenant un incident dans l’absence d’un permis d’alcool. Le conseil devrait s’en informer.

Dans le cadre de l’achat du terrain appartenant à Hydro-Québec sur le bord de la rivière Saint-François, il a été demandé si la transaction avait été conclue et si des discussions avaient été amorcées avec les propriétaires voisins. Le conseil a indiqué que la transaction n’a pas encore été conclue et que des discussions avaient eu lieu avec les propriétaires voisins. Il a été mentionné qu’actuellement le conseil se penchait surtout sur les possibilités d’aménagement du site.

Dans le cadre de l’incitation à l’achat local dans le plan d’action intégré au nouveau plan d’urbanisme, il a été demandé si c’était les commerçants qui devaient en être les initiateurs. Le conseil a indiqué que cela concernait surtout l’épicerie.

Dans le cadre du traitement des eaux usées, il a été demandé de quel façon on procédait au vidange des boues. Le conseil a indiqué qu’une estimation des boues à vidanger est faite et qu’un appel d’offre et émis pour leur traitement. En complément, il a été demandé s’il pouvait arriver que les eaux usées soit dirigées vers la rivière aux Vaches. Le conseil a indiqué que cela n’arrivait pas au niveau des étangs d’épuration, mais qu’un mécanisme de débordement existait au niveau de la station de pompage pour éviter un refoulement vers les résidences.

La prochaine séance ordinaire du conseil aura lieu le mardi  5 février 2019 à 19 h 00.

GPH pour L’Écho de mon village – Saint-Bonaventure