La confédération canadienne – l’interdépendance 1982-2017

La Confédération canadienne célèbre son cent-cinquantenaire en 2017. On peut discerner quatre grandes périodes dans son histoire sa genèse (1840-1867), sa croissance (1867-1931), son autonomie (1931-1982) et son interdépendance (1982-2017).

1982 – 1984 – Le «Beau risque»

La Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi constitutionnelle de 1982 (Chartre canadienne des droits et libertés) ont été adoptées par le gouvernement fédéral en 1982. Le gouvernement du Québec n’a pas adhéré à cette entente constitutionnelle, mais a continué d’exercer ses pouvoirs provinciaux. L’idée politique du gouvernement québécois de René Lévesque est le «beau risque». Il s’agit de négocier un fédéralisme renouvelé. Ce sera le gouvernement libéral de Robert Bourassa qui négociera de 1985 à 1994.

1984 – 1995 – Constitution et libre-échange

En 1984, les élections fédérales portent au pouvoir le parti conservateur de M Brian Mulroney. Sur le plan de la politique interne, le gouvernement fédéral tentera de trouver une entente possible entre les provinces canadiennes et le Québec avec l’Accord du lac Meech 1987-1990) et de l’Accord de Charlottetown 1992). Sur le plan de la politique extérieure, le gouvernement fédéral se rapprochera de la politique extérieure des États-Unis et signera l’Accord de libre-échange nord-américain (1992) sur les bases de ce qui était l’Accord de libre-échange canado-américain (1987) et qui inclura le Mexique. L’ALÉNA entrera en vigueur le 1er janvier 1994.

L’Accord du lac Meech se développe dans la foulée du rapatriement de la constitution canadienne à laquelle le Québec n’a pas adhéré et dans le contexte du «beau risque» soutenu par le premier ministre québécois M René Lévesque. L’Accord du Lac Meech sera bloqué par la position d’un député manitobain qui considèrera que l’accord a été conclu sans la participation des premières nations. Il s’en est suivi de nouvelles négociations qui ont mené à l’Accord de Charlottetown qui fut soumis à un référendum pancanadien :

« Acceptez-vous que la Constitution du Canada soit renouvelée sur la base de l’entente conclue le 28 août 1992? »

54% des canadiens ont répondu non à la question. Au Québec, le non obtient 56% du suffrage.

Le blocage de l’Accord du lac Meech et le rejet par référendum de l’Accord de Charlottetown mèneront au référendum Québécois de 1995.

Les élections fédérales de 1988 marqueront les débuts d’une nouvelle formation régionale qui pèsera sur le fédéralisme canadien. Le Reform Party a été fondé en 1988 par Preston Manning dans l’Ouest canadien. Preston Maning est le fils de l’ancien premier ministre créditiste albertain Ernest Manning.

En 1990, l’échec de l’Accord du lac Meech amènera la formation du Bloc Québécois. Lucien Bouchard et cinq autres députés conservateurs du Québec quittent le parti conservateur pour former un parti régional qui représentera les intérêts du Québec au parlement fédéral. Lors des élections fédérales de 1993, le parti conservateur est défait. Le gouvernement est formé par le parti libéral de Jean Chrétien.

En 1995, un deuxième référendum est tenu au Québec suite à l’élection provinciale de 1994 qui a porté au pouvoir le parti québécois dirigé par Jacques Parizeau :

« Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l’avenir du Québec et de l’entente signée le 12 juin 1995 ? »

Avec une participation de 93,5% 50,58 % des Québécois ont répondu non à la question. Ce résultat marque un  point tournant dans les relations entre le gouvernement canadien et le gouvernement québécois.

Le gouvernement canadien de Jean Chrétien adoptera la Loi constitutionnelle sur le véto et la Loi de la clarté.

Le gouvernement québécois adoptera alors la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec. Cette loi est aujourd’hui contestée devant les tribunaux suite à une requête déposée en 2001 par Keith Henderson ancien chef du parti provincial Equality Party et dont la recevabilité a été longuement elle-même contestée.

Dans la même période, entre 1982 et 1995, le gouvernement canadien introduira la taxe sur les produits et services (TPS 1991) et le gouvernement québécois introduira la taxe de vente (TVQ 1990).

1995-2005 – Changements climatiques

La décennie de 1995 à 2005 a été marquée par la mise en évidence du réchauffement climatique. Le déluge du Saguenay en 1996 et la tempête de verglas de 1998 sont annonciateurs d’une période inquiétante quant aux changements climatiques. Dans la foulée de la conférence de Rio en 1992, le protocole de Kyoto (1997) sera le début d’une longue démarche de conciliation qui passera par Copenhague en 2009 et Paris en 2017.

En parallèle avec ces évènements, l’Organisation mondiale du commerce se met en place en 1995 sur les bases du GATT (General Agreement on Tarifs and Trade de 1947). La globalisation des échanges commence à affecter les économies nationales entraînant les délocalisations d’entreprises. Elle affecte aussi les politiques nationales et régionales ayant des effets mondiaux tels que le 11 septembre 2001.

Au Canada, la décennie se termine sur le scandale politique dit des commandites qui amènera au pourvoir le Parti conservateur du Canada. Ce parti a été fondé par la fusion de l’Alliance du Canada et du Parti progressiste-conservateur. Il s’agit de l’émergence d’un nouveau pôle politique au fédéral dont les assises se trouvent dans l’Ouest canadien suite à l’accélération rapide de l’exploitation des sables bitumineux depuis 1999.

Au Québec, le parti québécois de Lucien Bouchard forme le gouvernement suite aux élections de 1998. Puis le parti libéral de Jean Charest lui succèdera en 2003. Les réformes entreprises portent sur l’équilibre budgétaire de l’État québécois.

À Terre-Neuve-et-Labrador, l’exploitation des gisements pétroliers au large des côtes débute en 1997. Cela marquera le début d’une nouvelle croissance. La province produit déjà de l’énergie hydro-électrique mais son exportation est limitée. L’exportation de l’électricité produite depuis les années soixante-dix est exportée par le réseau d’Hydro-Québec selon une entente de 65 ans.

Le territoire du Nunavut est créé le 1er avril 1999. Il s’agit d’une scission des Territoires-du-Nord-Ouest et c’est l’aboutissement d’un processus découlant de l’adoption de la Loi sur le Nunavut adoptée en 1993. Il possède un assemblée législative

2005 – 2015 Le conservatisme

La décennie de 2005 à 2015 a été marquée par l’idéologie conservatrice. Le gouvernement conservateur de Stephen Harper s’est surtout investi dans la mise en place de mesures visant à combattre le terrorisme. Il s’est aligné sur la politique des États-Unis premier partenaire économique.

Sur le plan économique, le gouvernement canadien a su traverser la crise économique mondiale de 2008. Il a aussi lancé les bases pour la négociation d’entente avec  les Pays du Pacifique et l’Union européenne.

Sur le plan politique, le gouvernement canadien a voulu être conciliant avec le Québec en reconnaissant que le peuple québécois forme une «nation» et avec les Premières Nations en reconnaissant les torts du gouvernement dans le dossier des pensionnats indiens.

Par contre, la position du gouvernement sur les changements climatiques en relation avec la base de son parti localisée dans l’Ouest canadien a été fortement critiquée entre autres le retrait du Canada du Protocole de Kyoto visant la réduction des gaz à effet de serre.

2015 – 2017 L’interdépendance

Au Canada, on assiste depuis quelques années à l’émergence de cinq pôles d’influence: les Maritimes, le Québec, l’Ontario, les Prairies, la Colombie-Britannique. Si le Québec, l’Ontario et la Colombie-Britannique représentaient déjà des pôles d’influence importants, les Maritimes et les Prairies ont acquis un poids important dans la Confédération canadienne principalement à cause des énergies fossiles.

À ces cinq pôles, s’ajoute celui des Premières Nations qui occupent de vastes territoires possédant un énorme potentiel en ressources naturelles.

Si chacun de ces pôles a des besoins qui lui sont propres, tous ces pôles ont des intérêts communs sur les plans économiques et politiques. Les défis sont globaux tant pour les échanges économiques que pour les changements climatiques. Les solutions aux problèmes posés par ces défis reposent sur la concertation entre les intervenants en reconnaissant leur interdépendance.

2017 et après …

Loin de la perfection, la Confédération canadienne offre un cadre déjà existant pour développer la concertation économique et politique entre les provinces. Ce cadre évoluera dans les décennies à venir et il sera toujours ce que les canadiens et canadiennes voudront bien en faire, car le Canada est, d’abord et avant tout, un projet politique dont l’objet est la répartition des champs de responsabilités entre le fédéral, le provincial et le municipal sur un territoire indépendant des États-Unis.

 

Gilles Paul-Hus pour le Comité d’histoire