Adoption du règlement sur la salubrité et l’entretien des bâtiments sans les principales demandes d’ajustement soumises par des citoyens

edifice municipal saint-bonaventure

Saint-Bonaventure, le 5 juin 2019 – C’est lors de la séance du conseil municipal du 4 juin que le projet de règlement sur la salubrité et l’entretien des bâtiments a été adopté. Certains ajustements mineurs ont été apportés suite aux points de vue exposés par des citoyens et citoyennes lors de la séance du mois de mai ainsi que des suggestions contenues dans un document qui a été transmis à la municipalité avant la séance de juin. Le conseil considère que le règlement doit être rédigé de façon générale et demande aux citoyens et citoyennes de faire confiance au conseil pour son interprétation quant à son application. Il appartient maintenant aux citoyens et citoyennes de s’informer eux-mêmes sur ce règlement qui définit des normes de salubrité et d’entretien qui concerne tout les bâtiments principaux et accessoires sur le territoire de la municipalité.

conseil municipal juin 2019
Le maire et président du conseil a procédé à la lecture des ajustements apportés au projet de règlement sur la salubrité et l’entretien des bâtiments.

Lors de la période de questions qui a suivi la lecture des ajustements apportés au projet de règlement, des citoyens et citoyennes ont demandé si le conseil pouvait être plus précis en modifiant quelques termes afin de correspondre davantage à ce qu’ils considèrent comme la réalité du milieu rural. Le conseil a indiqué qu’il ne fallait pas s’attarder sur le choix des mots et que la généralité de certains termes visait à couvrir le plus de cas probables.

Il a aussi été porté à l’attention du conseil que certains articles recoupaient des articles sur le règlement sur les nuisances tout en étant moins précis. Le conseil a indiqué que les deux règlements seraient interprétés de façon séparée selon qu’il s’agit de nuisances ou selon qu’il s’agit de salubrité et entretien de bâtiment.

Une suggestion avait été soumise au conseil de retirer le chapitre portant sur l’entretien intérieur des bâtiments principaux. Le conseil a indiqué qu’il maintenait le chapitre avec quelques ajustements. C’est ce chapitre qui édicte des normes pour l’éclairage, le chauffage, et l’appareillage à l’intérieur des bâtiments principaux.

Une autre suggestion avait été soumise pour que les normes applicables aux bâtiments principaux soient différentes selon l’année de construction du bâtiment tel que c’est le cas pour les normes de construction. Le conseil a indiqué que les mêmes normes édictées dans ce règlement s’appliqueront à tout bâtiment principal indépendamment de son année de construction.

Dans cet exercice de concertation entre le conseil et des citoyens, il s’agissait de trouver l’équilibre entre le pouvoir du conseil d’énoncer des règles applicables à toute la collectivité pour des fins de salubrité ou de sécurité et la nécessité d’utiliser des définitions ne laissant pas place à l’interprétation afin de protéger les citoyens contre un pouvoir discrétionnaire. Il en résulte que le conseil a considéré que le règlement doit être rédigé de façon générale et demande aux citoyens et citoyennes de faire confiance au conseil pour son interprétation quant à son application.

GPH pour L’Écho de mon village – Saint-Bonaventure