Projet de règlement sur la salubrité et l’entretien des bâtiments – quel est son utilité?

bâtiment démoli mai 2019

Saint-Bonaventure, le 30 mai 2019 – Le projet de règlement sur la salubrité et l’entretien des bâtiments devrait être adopté lors d’une prochaine séance. Il a été déposé lors de la séance du conseil municipal d’avril et son adoption a été reportée lors de la séance de mai suite aux commentaires de citoyens et citoyennes. Aussi, il est opportun de revoir quel en est son utilité.

bâtiments démolis mai 2019
Tandis que le projet de règlement est à l’étude, deux bâtiments principaux inoccupés et leur bâtiment accessoire ont été démolis en mai à la sortie du village sur la route 224 en direction de Saint-Guillaume.

Le site de l’ Institut National de Santé Publique du Québec (INSPQ) offre toute une documentation pertinente sur la règlementation municipale en matière de salubrité et d’entretien des bâtiments. On y décrit les objectifs et on y présente un exemple de règlement.

Il faut savoir qu’un règlement municipal sur la salubrité et l’entretien des bâtiments n’est pas requis pour permettre l’intervention d’une municipalité dans des cas d’insalubrité ou de nuisance. Une municipalité a les compétences pour intervenir. Elle procède par mise en demeure d’effectuer les travaux requis et, éventuellement, par un recours judiciaire. Cela s’est déjà produit à Saint-Bonaventure. Des mises en demeure ont été signifiées au propriétaire. Suite à la non-réalisation des travaux et sur résolution du conseil, une demande a été adressée à la Cour pour pouvoir procéder aux travaux de démolition et les frais encourus ont été portés au compte de taxes de la propriété.

Ce que l’adoption d’un règlement sur la salubrité et l’entretien des bâtiments apporte à une municipalité est un mécanisme d’intervention plus rapide en cas d’insalubrité ou de nuisance. Elle procède par constat d’infraction émis par une personne désignée pour l’application du règlement, et à cela s’ajoute une mesure incitative d’effectuer les travaux sous peine d’une amende. Il appartient à chaque municipalité d’indiquer dans son règlement les spécificités quant aux normes de salubrité et aux normes d’entretien des bâtiments applicable sur son territoire.

C’est suite aux commentaires de citoyens et citoyennes sur les normes énoncées dans le projet de règlement qu’il a été indiqué lors de la séance du conseil municipal de mai que son adoption était reportée. Elle devrait être à l’ordre du jour de la séance du 4 juin à 19h00 à la salle municipale. Il a aussi été mentionné que le conseil ferait l’analyse des commentaires et pourrait apporter des modifications s’il le jugeait nécessaire.

GPH pour L’Écho de mon village – Saint-Bonaventure