Projet de règlement sur la salubrité et l’entretien des bâtiments – le conseil et les citoyens en mode solution – des ajustements à venir ?

renconre salubrité entretien batiment 2019

Saint-Bonaventure, le 8 mai 2019 – Le conseil a procédé à la lecture publique du projet de règlement sur la salubrité et l’entretien des bâtiments lors de la séance publique du mardi 7 mai. Plusieurs citoyens et citoyennes étaient présents suite aux échanges ayant eu lieu sur les réseaux sociaux. Après la lecture, ils ont été invités à poser leurs questions et soumettre leur avis. Puis, le conseil a indiqué qu’il reportait l’adoption du projet de règlement à la séance du 4 juin afin de faire l’analyse des points de vue énoncés et le cas échéant de faire les ajustements nécessaires. L’inspecteur en bâtiment de la MRC de Drummond, M Eric Salois, était présent pour fournir les informations sur le projet de règlement.

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Après la lecture du projet de règlement faite par M Guy Lavoie, maire de Saint-Bonaventure, M Éric Salois, inspecteur en bâtiment à la MRC de Drummond, a répondu aux questions des citoyens. Si tous pouvaient convenir de l’acceptabilité du règlement quant à ses objectifs de protéger les personnes contre les dangers causés par l’insalubrité et le mauvais état des bâtiments, plusieurs citoyens et citoyennes ont fait part de leurs inquiétudes quant aux aspects du projet de règlement qui leur apparaissent intrusifs et discrétionnaires.

Plusieurs citoyens et citoyennes se sont présentés le mardi soir 7 mai à 19h00 à la salle municipale pour débattre du projet de règlement sur la salubrité et l’entretien des bâtiments récemment déposé par le conseil municipal. Après la lecture détaillée du projet de règlement sur lequel apparaissaient déjà quelques ajustements, le maire et président du conseil a ouvert la période de question.

L’une des premières questions posées fut de connaître l’origine de ce projet de règlement. Le maire a indiqué que le conseil n’avait pas rédigé le document et qu’il leur avait été soumis. Il a invité M Éric Salois, inspecteur en bâtiment de la MRC de Drummond à répondre aux questions des participants.

,Même si quelques articles avaient été retirés du projet de règlement avant la lecture, plusieurs citoyens et citoyennes présentent s’interrogeaient encore sur la pertinence de certains articles en relation avec les buts visés soit de protéger les personnes contre les dangers causés par l’insalubrité et le mauvais état des bâtiments. L’inspecteur en bâtiment a exposé que ces articles étaient nécessaires pour autoriser les personnes compétentes à intervenir lors de cas manifestes d’insalubrité et de mauvais entretien de bâtiment. Cela n’a pas suffi pour calmer les inquiétudes des citoyens et citoyennes qui ont exposé leurs points de vue sur plusieurs articles qu’ils considèrent non pertinents, surtout pour une municipalité rurale.

Plusieurs citoyens et citoyennes ont aussi manifesté leurs inquiétudes quant à la façon dont le règlement serait appliqué par la personne désignée en faisant référence au caractère discrétionnaire du mécanisme de plainte. L’inspecteur en bâtiment a indiqué que les inspecteurs suivaient une procédure précise lors du traitement d’une plainte ajoutant qu’aucun suivi n’était fait sur plainte anonyme.

Advenant une plainte signée, celle-ci est d’abord reçue par la municipalité qui la transmet à l’inspecteur que si elle est fondée. Puis, l’inspecteur aborde le traitement de la plainte dans un mode de solution. Il s’agit d’abord d’établir un constat. S’il y a non-conformité, alors il faut ouvrir le dialogue avec le propriétaire visé afin de trouver les solutions possibles au problème. Il s’en suivra un avis et un suivi sera fait sur l’avis pouvant amener un renouvellement de l’avis et finalement donner lieu à une pénalité. Cela n’a pas suffi pour calmer les inquiétudes des citoyens et citoyennes qui ont exposé leur désaccord avec une approche qu’ils considèrent basée sur la dénonciation et le jugement discrétionnaire de la personne désignée.

Malgré l’atmosphère tendue et les positions divergentes sur le contenu du projet de règlement, le conseil, les citoyens et les citoyennes semblent engagés sur une voie de solution, car tous semblaient convenir de l’acceptabilité du règlement quant à ses objectifs de protéger les personnes contre les dangers causés par l’insalubrité et le mauvais état des bâtiments.

Le conseil a pris note des questions et avis exposés par les citoyens et citoyennes. Il a indiqué qu’il n’y aurait pas de consultation élargie, mais qu’il ferait l’analyse des points de vue énoncés et le cas échéant ferait les ajustements nécessaires pour la séance publique du 4 juin.

GPH pour L’Écho de mon village – Saint-Bonaventure