Salubrité et entretien des bâtiments – un projet de règlement qui fait jaser

Projet de règlement salubrité et entretien des bâtiments

Saint-Bonaventure, le 8 avril 2019 – C’est lors de la séance du conseil municipal du 2 avril dernier que le projet de règlement relatif à la salubrité et à l’entretien des bâtiments a été déposé avec un avis de motion pour une adoption lors d’une séance ultérieure. Donnant écho à l’étonnement et à l’inquiétude de citoyens pour plusieurs articles, les réseaux sociaux se sont animés suite à la séance. Le sujet devrait être discuté lors de la prochaine séance du conseil, le 7 mai prochain à 19h00 à la salle municipale.

conseil municipal avril 2019
Le conseil municipal de Saint-Bonaventure lors de l’ouverture de la séance du 2 avril 2019. Un avis de motion vise à introduire un projet de règlement afin qu’il puisse être adopté lors d’une séance ultérieure qui n’est pas nécessairement la séance suivant l’avis de motion. Il est donc possible d’apporter des modifications au projet de règlement. Lorsqu’il sera adopté, le règlement établira des normes additionnelles au règlement de construction quant à la conformité des bâtiments d’une propriété sur l’ensemble du territoire de la municipalité.

Suite à la réaction de citoyens sur les réseaux sociaux face à l’absence de consultation préalable ainsi que leur étonnement et inquiétude à la lecture de plusieurs articles, des citoyens ont été informés que le projet devait être revu. Il a aussi été confirmé que le projet de règlement est en révision. Les personnes qui ont des des questions pourront se présenter lors de la prochaine séance du conseil qui aura lieu le mardi 7 mai prochain à 19h00 à la salle municipale.

Il est possible de consulter le projet de règlement à la municipalité tout en tenant compte qu’il est en révision. Le projet déposé comporte six chapitres énonçant des normes générales, des exigences sur les bâtiments principaux et leur entretien, des exigences sur les bâtiments accessoires et leur entretien, des exigences sur l’entretien intérieur des bâtiments principaux, des exigences sur les bâtiments dangereux ou insalubres, des recours et des dispositions pénales.


Le projet de règlement sur la salubrité et l’entretien des bâtiments introduit un nouveau règlement. Ce règlement relève des compétences municipales et vise à définir les règles de salubrité, d’entretien des bâtiments et d’occupation des bâtiments. Il est nécessaire pour une municipalité d’élaborer ce type de règlement pour faciliter l’intervention des organismes compétents dans des cas d’insalubrité ou de danger envers les individus.

GPH pour L’Écho de mon village – Saint-Bonaventure